Le dossier médical
Il vous est possible d’accéder à votre dossier, en faisant une demande écrite au Médecin chef de l’Hôpital accompagnée d’un justificatif de votre identité.
Sur place :
Présentez-vous au Secrétariat du Médecin Chef.
Par mail :
chefferie@sainteanne.org
Par courrier :
Envoyez votre demande au :
BCRM Toulon – HNIA Sainte-Anne
2, boulevard Sainte-Anne
BP 600 – 83000 Toulon cedex 09
Pour consulter sur place le dossier médical
Votre dossier médical peut vous être communiqué soit directement, soit par l’intermédiaire du médecin que vous avez choisi librement.
Le délai légal de communication est de huit jours à réception de votre demande par l’hôpital (en jours ouvrables) pour un dossier de moins de cinq ans, et deux mois pour les dossiers plus anciens.
La première communication du dossier est gratuite.
En cas de nouvelle demande, la 2ème communication et les suivantes sont payantes.
Si vous choisissez de consulter votre dossier sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix, cette consultation est gratuite.
Pour accéder au dossier médical d’une personne mineure
Seuls les titulaires de l’autorité parentale peuvent accéder aux informations médicales qui concernent un mineur, sauf si ce dernier a refusé que ses parents soient informés.
Le mineur peut également demander que l’accès aux informations le concernant ait lieu par l’intermédiaire d’un médecin.
Pour accéder au dossier médical d’une personne décédée
En cas de décès, sauf volonté exprimée par la personne avant son décès, les ayant droits, concubins et partenaires de PACS peuvent obtenir les pièces médicales du dossier du défunt pour défendre sa mémoire, faire valoriser ses droits ou connaître les causes de la mort.
Le secret médical
Les informations contenues dans votre dossier sont protégées par le secret professionnel et sécurisées. Elles ne sont communiquées qu’à vous-même, au personnel soignant du service, à votre médecin de ville et au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement.
L’archivage
Votre dossier médical est conservé au moins vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation.
Le traitement automatisé des données
Selon la Loi informatique et liberté – CNIL, loi 78-17 du 6 janvier 1978, « Toute les informations concernant le patient font l’objet d’un traitement informatisé ».
Vous disposez d’un droit d’accès direct aux informations médicales, administratives et sociales vous concernant, d’un droit de rectification des informations qui peuvent être erronées, incomplètes ou équivoques.