Accessibilité

Le ministère des Armées s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) s’applique au site HNIA SAINTE-ANNE.

État de conformité

Le site HNIA SAINTE-ANNE est partiellement conforme avec le RGAA version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Noam SAS (BearingPoint) avec Tanaguru révèle que 64 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

• Certains textes alternatifs sont manquants et certaines images décoratives sont restituées.
• Certains tableaux complexes devraient avoir un résumé.
• Les vidéos n’ont ni sous-titres ni transcriptions.
• Certains contenus devraient être structurés en listes.
• Chaque image intégrée en pleine largeur aux articles sont en fait des boutons, permettant de l’afficher en plus grand et de la télécharger ; mais cela n’est ni clair ni accessible.
• L’outil d’acceptation de cookies n’est pas accessible.
• Certains contrastes sont insuffisants — notamment au survol.
• Le code HTML de certains éléments est invalide.
• Le titre des pages contenant des filtres ne les référencent pas, ce qui ne permet pas de savoir quels filtres sont actifs juste avec ce dernier.
• Des paragraphes vides sont utilisés pour séparer horizontalement, et des éléments d’importance forte (<strong>) pour mettre de la graisse.
• Certains boutons-icônes ne sont pas rendus disponibles aux outils d’assistance — c’est notamment le cas des icônes de pagination.
• Lorsque la page est fortement zoomée (testé à 200 % de zoom) :
• les titres des cartes (et de quelques autres éléments) étant coupés à généralement deux lignes, sont très peu lisibles car ellipsés après à peine quelques mots ; sur la page de recherche, la barre de recherche clignote et est inutilisable lorsque l’on est en haut de page (en haut de scroll).

Enfin, certains champs de formulaires sont mal regroupés et pourront être difficiles à comprendre comme étant liés entre eux ; il s’agit notamment des paires de champs permettant de saisir des périodes temporelles.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24/08/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes.

• NVDA 2023.2
• Mozilla Firefox 115.9.0 ESR
• Windows 10 Entreprise

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

• Inspecteur de code de Mozilla Firefox
• Extension Web Developer
• Extension Stylus
• Extension HeadingsMap
• Tanaguru Webext
• Axe DevTools
• Color Contrast Analyser
• Extension HeadingsMap

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

A venir

Voie de contact et de recours

Vous pouvez-contacter la DSINS par mail: dsins-btn.communication@intradef.gouv.fr

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07