Accessibilité

Le ministère des Armées s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) s’applique au site de l’HNIA Sainte-Anne.

État de conformité

Le site de l’HNIA Sainte-Anne est non conforme avec le RGAA version 4.1. en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

Il n’y pas encore eu d’audit sur le site de l’HNIA Sainte-Anne.

Pour un résultat proche nous pouvons nous appuyer sur la déclaration d’accessibilité du site du HIA Begin

Contenus non-accessibles

Non-conformités

A venir

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

A venir

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

• A venir

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

A venir

Voie de contact et de recours

Vous pouvez-contacter la DSIN-S par mail: dsins-btn.communication@intradef.gouv.fr

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07